La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances dispose que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à tous.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :
naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
Déclaration d’accessibilité
La Mutuelle d’Assurance des Armées et Allianz Défense et Sécurité s’engagent à rendre ce site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique à ce site : maa-ads-assurance.fr
État de conformité
Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité a été initialement réalisé le 16/12/2024 par la société IbisDev. L’audit révèle que :
54,84 % des critères RGAA (Version 4.1.2) sont respectés.
Contenus non accessibles (classés selon les critères du RGAA)
- Navigation clavier
- Listes
Établissement de cette déclaration de conformité
Cette déclaration a été établie le 16/12/2024 et mise à jour le 16/12/2024.Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- SVG
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Firefox / NVDA
Firefox / JAWS
Outils pour évaluer l’accessibilité
Inspecteur du navigateur
- Wave
- Stylus
- WCAG color contrast
- checker
- Headings maps
- web développer toolbar
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Page mentions légales
- Page « accessibilité »
- Page Métier – Réserviste
- Page Besoin “Comment couvrir mes accidents et mes maladies”
- Réclamation
La page FAQ
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le pôle accessibilité numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07